Jacques Mungwarere (RĂ©sumĂ© du procĂšs) – Rwanda
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrĂȘtĂ© Jacques Mungwarere Ă Windsor, Ontario, soupçonnĂ© d'implication dans...
Archive
Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
George W. Bush – Ătats Unis d’AmĂ©rique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquĂȘte) – HaĂŻti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
Lettre de consentement recommandĂ©e pour un enfant voyageant Ă lâĂ©tranger (ModĂšle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mÚre d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mÚre de la...
La traite des personnes (Ătude gĂ©nĂ©rale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
ResponsabilitĂ©s du gouvernement du Canada en matiĂšre de droits de la personne au pays et sur la scĂšne internationale (Ătude gĂ©nĂ©rale)
La prĂ©sente Ă©tude porte sur la façon dont le gouvernement fĂ©dĂ©ral est organisĂ© Ă lâheure actuelle pour ce qui est de...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
Ătats-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontiÚre pour entrer au Canada....
« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)
AprÚs avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) â Ătre satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) â Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
RĂ©fĂ©rences lĂ©gislatives (Terminologie juridique) â Sous le joug de under
La prĂ©position under est d'un emploi extrĂȘmement frĂ©quent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans lâemploi et les distinctions des...
« allĂ©guer » (Terminologie juridique) â Pour allĂ©guer allĂšgrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
