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Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...

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Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...

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« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...

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« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...

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« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...

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« alternative » (Terminologie)

À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...

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Lexique global

Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...

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Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...

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Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...

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Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...

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Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...

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Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)

Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...

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« civique et civil » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.  

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Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Historique et contexte  Le 13 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a demandé aux Canadiens d’éviter tout...

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Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...

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Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.  

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Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle

Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...

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Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)

Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...

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Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure

Cette ressource présente un exemple de mise en demeure et une liste de contrôle qui vous guident dans la rédaction...

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Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...

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« mandat » (Terminologie)

Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...

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« certifier, certification, certificat » (Terminologie)

Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...

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« implementation » (Terminologie)

Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...

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Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)

On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...