« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
Archive
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...
Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)
Cette ressources est un résumé des droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances.
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)
Ce document résume la procédure pour intenter une action civile en Ontario devant la Cour des petites créances. Il fait...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...
Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels du Barreau du Nouveau-Brunswick, soit une convention...
Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...
Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de...
Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)
Cette ressource de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) résume la procédure pour...
Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)
Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...
Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)
Le présent document complète le livret de practicePRO intitulé « managing the finances of your practice ». Il passe en...
Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)
Le présent document complète le livret de practicePRO intitulé « managing the finances of your practice ». Il passe en...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)
Cet ouvrage est la huitième édition des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées. Il est disponible tant en...