Clefs du français pratique (Banque terminologique)
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Archive
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)
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Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
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Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts
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La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
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Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)
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Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)
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Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
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Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
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Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)
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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...
Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques
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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)
Résumé de la décision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprême du Canada en droit...
Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau
Dans cette vidéo, l’honorable juge Paul Rouleau donne dix conseils concernant la plaidoirie d'appel.
La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
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Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)
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Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...
Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
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Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)
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Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)
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Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)
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