S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)
Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...
Archive
Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole
Il s'agit d'un modèle d'avis de motion visant à obtenir une ordonnance de la Cour supérieur de justice de l'Ontario...
Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)
Voici un modèle d’une défense et d’une demande reconventionnelle des défendeurs déposés auprès de la Cour supérieure de...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français
Il s'agit d'un modèle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accès à la justice en français et des...
Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse
Cette ressource est un exemple d’un mémoire présenté par des défendeurs à la Cour supérieure de justice de l’Ontario...
Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances
Ce modèle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modèle est une...
Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques
Il s'agit d'un modèle d'un mémoire présenté par les intimés à la Cour d'appel de l'Ontario. Les intimés demandent à la...
Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de motion pour obtenir une ordonnances de restitution d'une propriété à la Cour supérieure de...
Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario
Cette ressource est un modèle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario
Ce document est un modèle d'avis de motion pour obtenir le rejet d'une action demandant l 'annulation d'une vente de...
Transaction et quittance (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de transaction et quittance où les parties renoncent de part et d’autre et à leur réclamation...
Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple de déclaration de créance faite dans le cadre d’un litige auprès de la Cour des petites...
Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur a acheté un intérêt dans deux sociétés dentaires. Plus tard, il a été diagnostiqué avec une dépression et...
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et règles de la responsabilité professionnelle.
Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, âgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié
La Cour supérieure de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement après avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Rozin v Ilitchev, 2003 CanLII 21313 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure à l’Université d’Ottawa, a intenté une action en diffamation contre le défendeur. Le juge...