MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Droits linguistiques et accĂšs Ă©gal et Ă©quitable Ă une audience en français
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accÚs à la justice en français et des...
Archive
MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Motion pour rĂ©union d’instances
Ce modÚle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modÚle est une...
MĂ©moire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Vente d’une propriĂ©tĂ© et droits linguistiques
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire présenté par les intimés à la Cour d'appel de l'Ontario. Les intimés demandent à la...
Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriĂ©tĂ© (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modÚle de motion pour obtenir une ordonnances de restitution d'une propriété à la Cour supérieure de...
MĂ©moire supplĂ©mentaire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario
Cette ressource est un modÚle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse
Cette ressource est un exemple dâun mĂ©moire prĂ©sentĂ© par des dĂ©fendeurs Ă la Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario...
Transaction et quittance (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modĂšle de transaction et quittance oĂč les parties renoncent de part et dâautre et Ă leur rĂ©clamation...
DĂ©claration d’une partie Ă un litige devant la Cour des petites crĂ©ances (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un exemple de dĂ©claration de crĂ©ance faite dans le cadre dâun litige auprĂšs de la Cour des petites...
Avis de motion pour demander le rejet d’une action (ModĂšle d’acte) – Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario
Ce document est un modĂšle d'avis de motion pour obtenir le rejet d'une action demandant l 'annulation d'une vente de...
Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministÚre de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur a achetĂ© un intĂ©rĂȘt dans deux sociĂ©tĂ©s dentaires. Plus tard, il a Ă©tĂ© diagnostiquĂ© avec une dĂ©pression et...
Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)
Une société produit des discours et elle les met en scÚne. Elle apprend ainsi à se connaßtre et à évoluer. Elle se...
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et rÚgles de la responsabilité professionnelle.
Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, ùgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Projet de loi S-4 (Fascicule 9)
Le texte abroge d'abord les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas Canada de 1866 ressortissant à la...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement aprÚs avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Rozin v Ilitchev, 2003 CanLII 21313 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
Church of Jesus Christ of Latter Day Saints v King, 1998 CanLII 7187 (ON CA) (Traduction en français)
Dans une action intentée contre l'avocat appelant et le cabinet dont il faisait partie ainsi que d'autres défendeurs,...
