MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Droits linguistiques et accĂšs Ă©gal et Ă©quitable Ă une audience en français
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accÚs à la justice en français et des...
Archive
MĂ©moire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Vente d’une propriĂ©tĂ© et droits linguistiques
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire présenté par les intimés à la Cour d'appel de l'Ontario. Les intimés demandent à la...
Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriĂ©tĂ© (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modÚle de motion pour obtenir une ordonnances de restitution d'une propriété à la Cour supérieure de...
MĂ©moire supplĂ©mentaire des intimĂ©s (ModĂšle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario
Cette ressource est un modÚle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse
Cette ressource est un exemple dâun mĂ©moire prĂ©sentĂ© par des dĂ©fendeurs Ă la Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario...
MĂ©moire des dĂ©fendeurs (ModĂšle d’acte) – Motion pour rĂ©union d’instances
Ce modÚle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modÚle est une...
Transaction et quittance (ModĂšle d’acte)
Il s'agit d'un modĂšle de transaction et quittance oĂč les parties renoncent de part et dâautre et Ă leur rĂ©clamation...
DĂ©claration d’une partie Ă un litige devant la Cour des petites crĂ©ances (ModĂšle d’acte)
Cette ressource est un exemple de dĂ©claration de crĂ©ance faite dans le cadre dâun litige auprĂšs de la Cour des petites...
Avis de motion pour demander le rejet d’une action (ModĂšle d’acte) – Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario
Ce document est un modĂšle d'avis de motion pour obtenir le rejet d'une action demandant l 'annulation d'une vente de...
Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministÚre de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur a achetĂ© un intĂ©rĂȘt dans deux sociĂ©tĂ©s dentaires. Plus tard, il a Ă©tĂ© diagnostiquĂ© avec une dĂ©pression et...
Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)
Une société produit des discours et elle les met en scÚne. Elle apprend ainsi à se connaßtre et à évoluer. Elle se...
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et rÚgles de la responsabilité professionnelle.
Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, ùgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Projet de loi S-4 (Fascicule 9)
Le texte abroge d'abord les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas Canada de 1866 ressortissant à la...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement aprÚs avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Rozin v Ilitchev, 2003 CanLII 21313 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
Church of Jesus Christ of Latter Day Saints v King, 1998 CanLII 7187 (ON CA) (Traduction en français)
Dans une action intentée contre l'avocat appelant et le cabinet dont il faisait partie ainsi que d'autres défendeurs,...
