Kreutner v Waterloo Oxford Co-operative Inc., 2000 CanLII 16813 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur a accidentellement créé un incendie chez le demandeur pendant qu'il peinturait et a déversé du gaz naturel...
Archive
Sinnadurai v Laredo Construction Inc., 2005 CanLII 46934 (ON CA) (Traduction en français)
Laredo a appris l'existence du bref d'exécution à la suite d'une recherche concernant les actes d'exécution par un...
Lederer v 372116 Ontario Ltd., 2001 CanLII 24159 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont demandé la permission de la Cour conformément à l'article 246 de la Loi sur les sociétés par actions de...
Leenen v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 4997 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel a été formé par les défendeurs contre la décision que le juge Cunningham, siégeant sans jury, a rendue le 10...
PDC 3 Limited v Bregman + Hamann Architects, 2001 CanLII 38745 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés Airport Group et Foundation Company ont présenté une motion devant la juge Chapnik, conformément à la RÚgle...
Del Grande v Sebastian, 1998 CanLII 1897 (ON CA) (Traduction en français)
La question soulevée par la présente motion concerne l'effet que la transaction peut avoir sur les droits de Mme...
Kinsmen Club of Kingston (c.o.b. Summerhill Apartment) v Walker, 2004 CanLII 28597 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur était le propriétaire d'un appartement loué par la locatrice dans lequel un incendie a pris naissance. Le...
Belende v Patel, 2008 ONCA 148 (Traduction en français)
Le demandeur a demandé un procÚs bilingue en vertu de l'article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. à la date...
Celanese Canada Inc. v Murray Demolition Corp., 2004 CanLII 31856 (ON CA) (Traduction en français)
Sans l'avoir cherché, deux cabinets d'avocat sont entrés en possession de documents protégés par le secret...
National Bank of Canada v Clifford Chance, 1996 CanLII 8219 (ON SC) (Traduction en français)
Les actions intentées par les banques demanderesses concernent un avis énoncé par le défendeur, Clifford Chance, un...
Bangoura v Washington Post, 2005 CanLII 32906 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a intenté une action contre la société défenderesse en diffamation. Au moment de la publication, seulement 7...
Willard v Zurich Insurance Co., 2004 CanLII 34777 (ON SC) (Traduction en français)
Le mari de la demanderesse est décédé dans un accident de voiture. Pas longtemps aprÚs, elle a donné naissance au fils...
Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
McCombie v Cadotte, 2001 CanLII 6191 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse a été victime d'un accident alors qu'elle était en bicyclette. Son avocat a avisé la compagnie...
McIntyre Estate v Scott, 2003 CanLII 31493 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse Ă©tait passagĂšre d'une motocyclette conduite par son Ă©poux pendant une orage. En prenant refuse sous un...
Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français)
Le défunt et l'intimée se sont séparés aprÚs 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Stewart v Nash, 1988 CanLII 4742 (ON SC) (Traduction en français)
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
Desbiens v Mordini, 2003 CanLII 9594 (ON SC) (Traduction en français)
La raison de la présente motion concerne l'application de l'article 267.5 de la Loi sur les assurances afin de...
Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation aprÚs qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Khazzaka v Commercial Union Assurance Co. of Canada, 2002 CanLII 45018 (ON CA) (Traduction en français)
Le garage du demandeur a été détruit dans un incendie. Les policiers et les pompiers ne soupçonnait pas d'incendie...
Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)
AprĂšs s'ĂȘtre fait voler son vĂ©hicule, le demandeur rĂ©clame un dĂ©dommagement de sa compagnie d'assurance. Cette derniĂšre...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. AprÚs la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Gould Estate v Stoddart Publishing Co., 1998 CanLII 5513 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
David Electrical Contractor v PremiÚre nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la PremiĂšre nation de Garden River (âPNGRâ), qui a engagĂ© David pour des travaux d'installation...
MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)
Dans, cette affaire, le demandeur allÚgue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
