Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation aprÚs qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation aprÚs qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Le garage du demandeur a été détruit dans un incendie. Les policiers et les pompiers ne soupçonnait pas d'incendie...
AprĂšs s'ĂȘtre fait voler son vĂ©hicule, le demandeur rĂ©clame un dĂ©dommagement de sa compagnie d'assurance. Cette derniĂšre...
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. AprÚs la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
Dans cette affaire, la PremiĂšre nation de Garden River (âPNGRâ), qui a engagĂ© David pour des travaux d'installation...
Dans, cette affaire, le demandeur allÚgue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrÎle de sa voiture et a été frappé par un...
Les demandeurs ont intenté une action contre la ville défenderesse pour le recouvrement d'un bout de terrain faisant...
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à ...
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Il s'agit d'une requĂȘte, prĂ©sentĂ©e en vertu de l'alinĂ©a 14.05(3)d) des RĂšgles de procĂ©dure civile, en vue d'obtenir une...
Le demandeur est entraĂźneur-chef dâun club de natation. Le dĂ©fendeur Ă©tait membre du conseil dâadministration du club...
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Le demandeur allÚgue que certains props figurant dans l'ouvrage dont le défendeur est l'auteur sont diffamatoires et...
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Il sâagit dâun appel et de quatre actions. Les points soulevĂ©s se rapportent Ă la compĂ©tence de la Cour de justice de...
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
GriÚvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
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