Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrÎle de sa voiture et a été frappé par un...
Archive
Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action contre la ville défenderesse pour le recouvrement d'un bout de terrain faisant...
Gregorio v Intrans-Corp., 1994 CanLII 2241 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à ...
Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Eglinton Place Inc. v Ontario (ministÚre de la Consommation et du Commerce), 2000 CanLII 22336 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une requĂȘte, prĂ©sentĂ©e en vertu de l'alinĂ©a 14.05(3)d) des RĂšgles de procĂ©dure civile, en vue d'obtenir une...
Siddiqui v Canadian Broadcasting Corp., 2000 CanLII 16920 (ON CA) (Traduction en français)
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Pliuskaitis v Jotautas, 1999 CanLII 15119 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est entraĂźneur-chef dâun club de natation. Le dĂ©fendeur Ă©tait membre du conseil dâadministration du club...
Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Menear v Miguna, 1997 CanLII 4432 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur allÚgue que certains props figurant dans l'ouvrage dont le défendeur est l'auteur sont diffamatoires et...
Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il sâagit dâun appel et de quatre actions. Les points soulevĂ©s se rapportent Ă la compĂ©tence de la Cour de justice de...
Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Kauffman v Toronto Transit Commission, 1959 CanLII 29 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
GriÚvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Matthews v MacLaren, 1969 CanLII 227 (ON SC) (Traduction en français)
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Boyer v Toronto Life Publishing Co., 2000 CanLII 22369 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Camarata v Morgan, 2009 ONCA 38 (Traduction en français)
Le défunt est décédée aprÚs qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Gertsen v Municipality of Metropolitan Toronto, 1973 CanLII 606 (ON SC) (Traduction en français)
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, ùgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à ...
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse Ă©tait passagĂšre dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son Ă©poux Ă©tait...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En premiÚre instance, le jury a conclu que le défendeur...
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
« lĂ©gislation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) â LĂ©gislation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
