MacMillan v McDermid, 2003 CanLII 43319 (ON SC) (Traduction en français)
Dans, cette affaire, le demandeur allègue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
Archive
Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
Teis v Ancaster (ville de), 1997 CanLII 1688 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action contre la ville défenderesse pour le recouvrement d'un bout de terrain faisant...
Gregorio v Intrans-Corp., 1994 CanLII 2241 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à...
Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Eglinton Place Inc. v Ontario (ministère de la Consommation et du Commerce), 2000 CanLII 22336 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une requête, présentée en vertu de l'alinéa 14.05(3)d) des Règles de procédure civile, en vue d'obtenir une...
Pliuskaitis v Jotautas, 1999 CanLII 15119 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est entraîneur-chef d’un club de natation. Le défendeur était membre du conseil d’administration du club...
Siddiqui v Canadian Broadcasting Corp., 2000 CanLII 16920 (ON CA) (Traduction en français)
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Mattick Estate v Ontario (ministre de la Santé), 2001 CanLII 24086 (ON CA) (Traduction en français)
Le mari de l'appelante a été victime d'une crise cardiaque à son domicile. Les ambulanciers, employés par la province,...
Menear v Miguna, 1997 CanLII 4432 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur allègue que certains props figurant dans l'ouvrage dont le défendeur est l'auteur sont diffamatoires et...
Myers v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 38741 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse, la SRC, a produit une émission de télévision d'une heure abordant certaines questions soulevées au...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il s’agit d’un appel et de quatre actions. Les points soulevés se rapportent à la compétence de la Cour de justice de...
Holmes v Board of Hospital Trustees of City of London, 1977 CanLII 1171 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse est devenu tétraplégique suite à la négligence de plusieurs médecins et anesthésistes. Elle a donc...
Kauffman v Toronto Transit Commission, 1959 CanLII 29 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Matthews v MacLaren, 1969 CanLII 227 (ON SC) (Traduction en français)
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Boyer v Toronto Life Publishing Co., 2000 CanLII 22369 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Camarata v Morgan, 2009 ONCA 38 (Traduction en français)
Le défunt est décédée après qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Gertsen v Municipality of Metropolitan Toronto, 1973 CanLII 606 (ON SC) (Traduction en français)
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, âgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à...
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était passagère dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son époux était...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En première instance, le jury a conclu que le défendeur...