« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
Archive
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)
Les avancées rapides de l’économie numérique ont contribué à modifier la façon dont les consommateurs interagissent...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
« preuve » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme preuve en langue juridique française et met en garde contre...
L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur ! (Article de blogue)
Mise en contexte Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...
Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur (Article de blogue)
Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...
Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment publié sa politique vis-à-vis des demandes de...
La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)
En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au...