« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Archive
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Google Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé)
Google Inc c Equustek Solutions Inc. est un arrêt de la Cour suprême du Canada en propriété...
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne? (Article de blogue)
Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...