Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Droits linguistiques
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Quelques réflexions sur le rapport annuel 2019-2020 du Commissaire aux langues officielles du Canada
Bien que la parution du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles du Canada soit toujours un événement...
La crise de la COVID-19 au sein de la Cour provinciale et la Cour supérieure de l’Ontario en matière criminelle : une question constitutionnelle
Il n’y a aucun doute que nous vivons une époque sans précédent; la pandémie de la COVID-19 affecte pratiquement tous...
153 ans plus tard, la Loi constitutionnelle de 1867 n’est pas encore officiellement en français
L’absence d’une version française officielle d’une grande partie des textes qui forment la Constitution du Canada se...
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la...
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
L’insoutenable légèreté de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : L’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social)
La Cour d’appel fédérale entendra prochainement le pourvoi dans l’affaire Fédération des francophones de la...
L’affaire Mazraani et les langues officielles devant les tribunaux fédéraux du Canada
Le 16 mai 2018, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, un pourvoi portant sur...
Mazraani c Industrielle Alliance en bref – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?
C’est une cause importante qui sera entendue sous peu par la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques....
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
