Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
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L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
Le document a pour but d’expliquer le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de...
Dans cet article, l'auteure souligne l'importance de tenir compte de l'opinion des enfants. L'article décrit les...
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux...
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Une société produit des discours et elle les met en scène. Elle apprend ainsi à se connaître et à évoluer. Elle se...
L’étude s’inscrit dans le cadre du processus de planification stratégique entamé dans le secteur de la justice en...
Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les...
Cette année, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels est « Ensemble,...
Le 16 mars 2013 a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université de Moncton un colloque intitulé «Égalité et autonomie :...
La reconnaissance préalable de culpabilité, nous l'avons dit, englobe en fait plusieurs types de discussions, dont...
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence habituelle et la...
Ce Symposium sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois s'intéresse de près la...
Le présent texte a été initialement rédigé pour les fins des actes du congrès annuel de l'APFF qui a eu lieu les 4, 5...
Le présent texte a pour but de faire le point sur le travail du ministère de la Justice du Canada en ce qui concerne...
L'intérêt plutôt récent pour le bijuridisme est révélateur d'une nouvelle ouverture des droits et des pratiques locales...
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
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