Jacques Mungwarere (RĂ©sumĂ© du procĂšs) – Rwanda
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrĂȘtĂ© Jacques Mungwarere Ă Windsor, Ontario, soupçonnĂ© d'implication dans...
Archive
Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo
De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
George W. Bush – Ătats Unis d’AmĂ©rique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquĂȘte) – HaĂŻti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
Lettre de consentement recommandĂ©e pour un enfant voyageant Ă lâĂ©tranger (ModĂšle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
La traite des personnes (Ătude gĂ©nĂ©rale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Ătude gĂ©nĂ©rale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-ZĂ©lande, le Canada, lâAustralie, les Pays-Bas,...
ResponsabilitĂ©s du gouvernement du Canada en matiĂšre de droits de la personne au pays et sur la scĂšne internationale (Ătude gĂ©nĂ©rale)
La prĂ©sente Ă©tude porte sur la façon dont le gouvernement fĂ©dĂ©ral est organisĂ© Ă lâheure actuelle pour ce qui est de...
Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Ătats-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)
AprÚs avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
Ăviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du dĂ©partement de la Justice des Ătats Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Professionnels du droit toujours menacĂ©s (Rapport) – Colombie
Rapport de la deuxiĂšme dĂ©lĂ©gation internationale dâavocates et avocats en Colombie.
Justice pĂ©nale, droit des autochtones et lutte contre l’impunitĂ© en Colombie: une difficile Ă©quation (Rapport)
Cette ressource est un rapport dâobservation du procĂšs des prĂ©sumĂ©s auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
RĂ©tablissement de la primautĂ© de la juridiction pĂ©nale militaire en Colombie (DĂ©claration ) – ASFC s’inquiĂšte pour la lutte contre l’impunitĂ©
Il s'agit d'une déclaration d'ASFC concernant la réintroduction de la primauté des tribunaux militaires en Colombie...
L’accĂšs Ă la justice et Ă la reprĂ©sentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – «Guerre juridique» ou paix sans justice?
Ce rapport jette un regard critique sur lâadministration de la justice en Colombie, sous lâangle de la mise en Ćuvre...
DĂ©sirĂ© Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient ĂȘtre rĂ©gulĂ©es par les lois du Singapore. Le...
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
Ătats-Unis d’AmĂ©rique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les Ătats-Unis d'AmĂ©rique ont engagĂ© des coĂ»ts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Ătats-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)
Les défendeurs portent un jugement de motion en appel dans le but d'appliquer les lois de l'Ontario.
