Jacques Mungwarere (RĂ©sumĂ© du procĂšs) – Rwanda
Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrĂȘtĂ© Jacques Mungwarere Ă Windsor, Ontario, soupçonnĂ© d'implication dans...
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De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d'argent dans la...
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir aprÚs le décÚs de son pÚre,...
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-ZĂ©lande, le Canada, lâAustralie, les Pays-Bas,...
La prĂ©sente Ă©tude porte sur la façon dont le gouvernement fĂ©dĂ©ral est organisĂ© Ă lâheure actuelle pour ce qui est de...
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcÚlement criminel. Il s'est enfui au...
AprÚs avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Rapport de la deuxiĂšme dĂ©lĂ©gation internationale dâavocates et avocats en Colombie.
Cette ressource est un rapport dâobservation du procĂšs des prĂ©sumĂ©s auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
Il s'agit d'une déclaration d'ASFC concernant la réintroduction de la primauté des tribunaux militaires en Colombie...
Ce rapport jette un regard critique sur lâadministration de la justice en Colombie, sous lâangle de la mise en Ćuvre...
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
Les Ătats-Unis d'AmĂ©rique ont engagĂ© des coĂ»ts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient ĂȘtre rĂ©gulĂ©es par les lois du Singapore. Le...
B Corp., qui exploitait un casino Ă Atlantic City, au New Jersey, a prĂȘtĂ© de l'argent Ă l'intimĂ©, qui a contractĂ© une...
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
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