Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Lâarticle 7 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s assure Ă chacun le droit Ă la vie, Ă la libertĂ© et la...
Archive
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une dĂ©cision de la Cour suprĂȘme portant sur lâabolition des rĂ©cusations pĂ©remptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à ...
Le rĂŽle de la Cour suprĂȘme du Canada â composition et procĂ©dure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline dĂ©crit lâĂ©volution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsquâune personne est condamnĂ©e Ă ĂȘtre emprisonnĂ©e, elle est dĂ©tenue dans une prison administrĂ©e par le gouvernement...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revĂȘtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou Ă©vĂ©nement qui rĂ©sulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit...
« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Discours haineux et libertĂ© dâexpression : balises lĂ©gales au Canada (Article)
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des derniÚres années,...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà ...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
COVID-19 : OĂč trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision de la Cour suprĂȘme sur la dĂ©tention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
RĂ©sumĂ© d'une dĂ©cision de la Cour suprĂȘme sur l'apprĂ©ciation du temps de dĂ©libĂ©ration d'un juge, en lien avec la...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s (Article de blogue)
Lâarticle 15 de la Charte garantit le droit Ă lâĂ©galitĂ© depuis 1985. Bien quâil soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Carter c Canada (Procureur gĂ©nĂ©ral), 2015 CSC 5 est un arrĂȘt porte sur l'aide mĂ©dicale Ă mourir. Il explique pourquoi...
Droit d’ĂȘtre jugĂ© dans un dĂ©lai raisonnable : Test de l’arrĂȘt Jordan (SchĂ©matisĂ©)
Cette ressource porte sur lâarrĂȘt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertĂ©s garantit, Ă son alinĂ©a 11 b), le...
Droit militaire : droit à un procÚs avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique briÚvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrĂȘt, la Cour...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine lâindĂ©pendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pĂ©nales par rapport au Procureur...
