Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière
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Archive
Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)
Cette ressource offre un protocole d’accord, un modèle de plan parental. Ce plan parental n’est pas un...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
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Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)
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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)
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Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
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Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)
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Lexique du droit de la famille en common law
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Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
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Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...
Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)
Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...
Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
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Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)
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Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».