Archive

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R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...

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L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

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L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)

Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations constitutionnelles, dont la...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes législations fédérales, notamment la Loi...

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Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan

Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province de la...

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R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)

Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal.   Pour plus de...

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R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...

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Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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« disposer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « disposer ».

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TERMIUM (Banque terminologique)

Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...

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Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...

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Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Cette ressource est un lexique bilingue portant sur le droit carcéral et système correctionnel. Elle a été créée par le...

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Capsules linguistiques (Terminologie)

Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

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Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...

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Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...

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Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...

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Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d’informer la population et l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick de...

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Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Ce texte résume les avancées de l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation...

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Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Ce texte examine la possibilité qu’un groupe possède la qualité pour agir dans un litige fondé sur l’article 23 de la...

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Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...

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Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...