Charte canadienne des droits et libertés

Ce parcours d’apprentissage offre une vue d’ensemble structurée des demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Il comprend un module de cyberapprentissage portant sur l’alinéa 10b) de la Charte et le droit d’avoir recours à un·e avocat·e sans délai, ainsi que la terminologie juridique employée durant ces voir-dires. Le parcours comprend également quatre modules terminologiques couvrant le vocabulaire essentiel en français lié aux demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés et au module correspondant.

Conçu pour les professionnel·les de la justice, ce parcours vise à consolider les connaissances terminologiques nécessaires pour intervenir efficacement dans des dossiers de demande fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés.