Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Jurisource.ca (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web et utilisent ses services.
Cette politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément :

• à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé),
• à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques),
  et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux utilisateurs situés dans l’Union européenne.

En utilisant notre site, vous consentez à la présente politique.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), responsable du site Jurisource.ca, a désigné une personne chargée de la protection des renseignements personnels.

Responsable : Support AJEFO
Courriel : info@ajefo.ca
Adresse : 1400-85, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6A4

Cette personne veille à la conformité des pratiques de Jurisource.ca aux lois applicables et répond à toute demande concernant vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

Types de renseignements personnels pouvant être collectés :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, organisme, profession ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite ;
• Préférences de communication (abonnement à une infolettre ou à des formations) ;
• Toute autre information fournie volontairement via un formulaire ou un courriel.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (ex. : origine ethnique, opinions politiques, santé) à moins que vous ne les fournissiez volontairement dans un but précis.

FINS DE LA COLLECTE ET UTILISATION

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins suivantes :

• Fournir et améliorer les services offerts sur Jurisource.ca ;
• Gérer les abonnements à l’infolettre ;
• Répondre aux questions et demandes d’information ;
• Compiler des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site ;
• Se conformer à nos obligations légales et de sécurité.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.

CONSENTEMENT

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement explicite, notamment lorsque:

• vous remplissez un formulaire d’inscription ou de contact ;
• vous vous abonnez à l’infolettre ;
• vous acceptez l’utilisation des témoins (cookies) optionnels.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à : info@ajefo.ca

Ce retrait pourrait toutefois limiter l’accès à certains services.

TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Jurisource.ca utilise des témoins essentiels pour assurer le bon fonctionnement du site, ainsi que des témoins analytiques (ex. : Google Analytics) pour mesurer la fréquentation. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser ces témoins.

Vous pouvez également gérer vos préférences à partir des paramètres de votre navigateur.

COMMUNICATION ET TRANSFERT DES RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus.

Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs de services (hébergement, envoi d’infolettres, outils analytiques) uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services.

Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement selon nos instructions.

Lorsque les données sont transférées à l’extérieur du Canada ou de l’Union européenne, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection équivalent, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types (RGPD, art. 46).

CONSERVATION ET DESTRUCTION

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi exige une conservation plus longue.

Une fois ces fins atteintes, les données sont effacées ou rendues anonymes de manière sécurisée.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• Contrôle d’accès restreint ;
• Chiffrement lors du transfert de données ;
• Sauvegardes sécurisées ;
• Sensibilisation du personnel.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement à l’abri. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes (CAI, Commissariat fédéral, CNIL selon le cas).

VOS DROITS

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à : info@ajefo.ca

Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable (maximum : 30 jours).

LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes (ex. : ressources juridiques, partenaires).

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à consulter leurs politiques respectives avant d’y fournir des renseignements personnels.

MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements législatifs ou technologiques.
La date de la dernière mise à jour figure au bas de la page.

Dernière mise à jour : janvier 2026

COORDONNÉES

Pour toute question, plainte ou demande d’accès :
Support AJEFO
info@ajefo.ca
1400-85, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6A4