Politique de protection des renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : Janvier 2026

Objet et portée

La présente politique décrit comment Jurisource (« nous ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant via nos sites Web, applications, produits et services.

Définitions

Renseignement personnel : information concernant une personne identifiable (ex. nom, courriel, identifiants en ligne, etc.).
Traitement : toute opération sur des données (collecte, consultation, communication, conservation, suppression…).
Incident de confidentialité / violation : accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte d’un renseignement personnel.

Responsable de la protection des renseignements personnels / DPO

Conformément au régime québécois, la personne ayant la plus haute autorité est responsable de la protection des renseignements personnels, et peut déléguer cette fonction par écrit; nous publions le titre et les coordonnées de cette personne.

Responsable : Support AJEFO
Courriel : info@ajefo.ca
Adresse : 1400-85, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6A4

Principes directeurs

Finalités déterminées et communiquées au moment de la collecte
Minimisation : collecte limitée à ce qui est nécessaire.
Transparence : information claire et accessible
Sécurité adaptée au risque
Responsabilisation : politiques, procédures et preuves de conformité

Renseignements personnels que nous recueillons

Selon nos services, nous pouvons recueillir :

Identification et contact : nom, adresse, courriel, téléphone.
Compte et service : identifiants, historiques de service, préférences.
Paiement et facturation : informations nécessaires au paiement.
Données techniques : IP, identifiants d’appareil, journaux, cookies/traceurs.
Candidatures/emploi (si applicable) : CV, références, informations d’embauche.
Données sensibles (si applicable) : nous appliquons des mesures renforcées et, lorsque requis, un consentement exprès.

Finalités de collecte et d’utilisation

Nous traitons les renseignements personnels pour :

Fournir, exploiter et améliorer nos services (création de compte, livraison, support).
Gérer la relation client (communications, avis, facturation).
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et maintenir l’intégrité de nos systèmes.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Marketing et publicité (le cas échéant, avec mécanismes de retrait/gestion du consentement).

Bases légales et consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels uniquement sur des bases appropriées et transparentes : lorsque le consentement est requis, il doit être donné de façon claire, libre et éclairée, pour des finalités déterminées, et il est renforcé (explicite) lorsque les renseignements sont sensibles; selon le contexte, nous visons un consentement valable et réellement compris par la personne, et nous permettons le retrait du consentement lorsque cela est possible; lorsque des règles européennes s’appliquent, nous nous appuyons sur au moins un fondement juridique reconnu (p. ex. consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.) et nous informons les personnes des fondements pertinents.

Communication à des tiers (partage)

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels :

À nos fournisseurs (hébergement, support TI, paiement, analytique, messagerie) pour exécuter leurs mandats.
À des partenaires uniquement lorsque nécessaire et selon les paramètres de consentement/loi applicables.
Aux autorités lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits.

Nous imposons des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et d’usage limité aux fins du mandat (et des mesures de contrôle).

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites, puis nous les détruisons, anonymisons ou dépersonnalisons de façon sécuritaire, conformément aux exigences légales.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnelles aux risques, par exemple :

contrôle d’accès, journalisation, gestion des identités;
chiffrement en transit et, lorsque pertinent, au repos;
segmentation, sauvegardes, tests et surveillance;
formation et engagements de confidentialité;
gestion des fournisseurs et évaluations de sécurité.

Cookies, traceurs et publicité ciblée

Nous utilisons des cookies/traceurs :

Essentiels (fonctionnement, sécurité);
Préférences;
Statistiques/analytique;
Marketing

Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant de déposer certains cookies/traceurs et vous offrons un outil de gestion. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies (ce qui peut limiter certaines fonctionnalités).

Droits des personnes

Selon les lois applicables, vous pouvez demander :

Accès à vos renseignements personnels et rectification (Québec/Canada/UE).
Retrait du consentement (lorsque applicable).
Comment nous utilisons vos renseignements personnels.
Effacez vos renseignements personnels.

Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande à : info@ajefo.ca

Plaintes et questions

Vous pouvez communiquer avec notre responsable PRP :
Responsable : Support AJEFO
Courriel : info@ajefo.ca
Adresse : 1400-85, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6A4

Selon le contexte, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès :

Québec : Commission d’accès à l’information (CAI)
Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC)
UE : autorité de contrôle compétente (selon votre résidence)

Incidents de confidentialité / violations de données

En cas d’incident de confidentialité, nous :

prenons des mesures pour contenir l’incident et réduire les risques;
évaluons le risque de préjudice et documentons l’événement;
tenons un registre des incidents et pouvons le transmettre à l’autorité sur demande.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des changements légaux, technologiques ou opérationnels. La version à jour est publiée ici. En cas de changements importants, nous fournirons un avis approprié.