George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Archive
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...
Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
Re Salvin’s Indenture, Pitt v Durham County Water Board, [1938] 2 All ER 498 (Traduction en français)
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
Skyway Canada Ltd. v Clara Industrial Services Ltd., 2005 CanLII 42253 (ON SC) (Traduction en français)
Après avoir modifié son bon de commande original, Clara a engagé Skyway comme sous-entrepreneur pour que celle-ci...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?
Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre...
Désiré Munyaneza – Rwanda
Munyaneza a interjeté appel de sa condamnation. Le CCJI, ainsi que des juristes canadiens pour le droit international...
Oakwell Engineering Ltd. v Enernorth Industries Inc., 2006 CanLII 19327 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont conclu une entente disant que toutes disputes devaient être régulées par les lois du Singapore. Le...
Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont préparé un voyage par l'entremise du défendeur. Quelques contrats avaient été signés pour le voyage...
États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)
Les États-Unis d'Amérique ont engagé des coûts pour enlever des substances dangereuses d'un site de traitement du...
États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)
Les défenderesses interjettent appel de la décision du juge donnant force exécutoire en Ontario aux jugements par...
Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, un résident de l'Ontario, a été blessé dans un accident de voiture à New York. L'assureur était en...
Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français)
B Corp., qui exploitait un casino à Atlantic City, au New Jersey, a prêté de l'argent à l'intimé, qui a contracté une...
Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français)
Le véhicule de la demanderesse a été détruite par un incendie en Floride, alors que le véhicule était enregistré en...
Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français)
Les défendeurs portent un jugement de motion en appel dans le but d'appliquer les lois de l'Ontario.
Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français)
La demanderesse, une résidente en Ontario, travaillait sur un bateau pour le défendeur. Alors que le bateau était en...
La jurilinguistique dans le monde académique : Vision européenne et canadienne (Article)
Cette ressources présente brièvement la situation propre aux juristes bilingues canadiens et réflexion sur le rôle...