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Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...

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Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)

Ce document est un résumé de la décision Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd rendu par la Cour suprême du Canada....

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Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière civile en Ontario.

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Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...

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Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...

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Lexique des Services correctionnels de l’Ontario

Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...

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Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...

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Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un contrat d'emploi permanent incluant des clauses sur l'emploi, la durée du...

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Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’acte d'un contrat de travail contractuel pour la province de...

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Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.

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Institut de développement professionnel en langue française (Livret)

Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matière de droits linguistiques du Code criminel, de la...

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Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...

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Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.

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Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un certificat de conclusion du vendeur en matière de droit immobilier incluant...

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Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement de l'avocat en matière de droit immobilier.

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Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est l’exemple d’un avis de motion en matière de préjudice personnel contenant une section indiquant le...

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Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Modèle d'acte contenant une directive de l'avocat à l'égard des fonds en matière de droit immobilier.

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Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement et une directive concernant le titre en matière de droit...

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Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’acte d’une convention de clôture avec entiercement en matière de droit...

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Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...

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Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...

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Baroch v Canada Cartage, 2015 ONSC 40 (Article) – Recours collectif pour heures supplémentaires non rémunérées

Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario souligne l’importance pour un employeur de mettre en...

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Boucher v Wal-Mart Canada Corp, 2014 ONCA 41 (Article)

Le 22 mai 2014, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans Boucher c Wal-Mart Canada Corp. et a réduit a 100...

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Fleming v Massey, 2016 ONCA 70 (Article) – Interdiction de renoncer aux protections conférées par la LSPAAT

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision dont devraient prendre connaissance les employeurs non...

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Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...