La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)
Cette ressource est un schéma juridique concernant la procédure civile de l’Ontario et présente les critères élaborés...
Archive
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)
Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...
Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Bruff-Murphy v Gunawardena. Cette...
Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...
Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)
Cette ressource en droit de la preuve présente les critères établis par la jurisprudence afin de savoir si une preuve...
Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)
Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...
Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé)
Ce document est un résumé de la décision Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd rendu par la Cour suprême du Canada....
Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière civile en Ontario.
Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...
Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un contrat d'emploi permanent incluant des clauses sur l'emploi, la durée du...
Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d'un contrat de travail contractuel pour la province de...
Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.
Institut de développement professionnel en langue française (Livret)
Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matière de droits linguistiques du Code criminel, de la...
Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...
Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.
Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un certificat de conclusion du vendeur en matière de droit immobilier incluant...
Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement de l'avocat en matière de droit immobilier.
Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est l’exemple d’un avis de motion en matière de préjudice personnel contenant une section indiquant le...
Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Modèle d'acte contenant une directive de l'avocat à l'égard des fonds en matière de droit immobilier.
Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un engagement et une directive concernant le titre en matière de droit...