Testaments primaire et secondaire
Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.
Archive
Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur (Article de blogue)
Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 avril...
Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables » (Article de blogue)
Le 4 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il consulterait les employeurs et les agents négociateurs...
Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)
Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code...
« Tout est dans le contexte » − Une arbitre interprète l’expression « grave maladie » figurant dans la convention collective de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (Article de blogue)
Bon nombre d’employeurs du secteur des soins de santé connaissent bien les dispositions de convention collective qui...
Cour d’appel de l’Ontario : aucun délit de harcèlement en Ontario (Article de blogue)
Dans une décision clé, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé une décision rendue par un tribunal inférieur et a jugé...
Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur les rapports de transparence salariale (Article de blogue)
De nombreux lecteurs d’Au Point se rappelleront que la Loi de 2018 sur la transparence salariale (la « LTS ») a reçu la...
Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)
Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose...
Les candidats en droit devraient-ils opter pour le stage traditionnel ou le Programme de pratique du droit ? (Article de blogue)
Introduction En Ontario, le cheminement d’accès au Barreau est demeuré essentiellement le même au cours des...
Le projet de loi C-86 prévoit une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C‑86, projet de loi omnibus visant l’exécution...
La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées (Article de blogue)
Dans la décision Filice c. Complex Services Inc., la Cour d’appel de l’Ontario donne des indications utiles sur les cas...
Le projet de loi omnibus ontarien touchant la transparence salariale, la négociation collective dans le secteur de la lutte contre les incendies et les régimes de retraite reçoit la sanction royale (Article de blogue)
Le 15 novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la...
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique étudie l’application de la Loi sur les accidents de travail à des lésions subies par une employée non-résidente (Article de blogue)
Une récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (ci-après « CACB ») fait ressortir les situations...
Les dispositions législatives ontariennes sur le travail demeurent la cible de changements avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario (Article de blogue)
L’Ontario poursuit sa réforme du droit du travail avec le dépôt du projet de loi 66, Loi de 2018 visant à rétablir la...
Un arbitre déclare que la consommation de cannabis à des fins médicales par un travailleur entraîne « un risque accru inacceptable pour la sécurité » − grief rejeté (Article de blogue)
La récente légalisation du cannabis à des fins récréatives a fait ressortir le fait qu’il existe plusieurs questions...
Le gouvernement fédéral propose d’importantes modifications au Code canadien du travail dans le projet de loi C-86 (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-86, projet de loi omnibus visant l’exécution...
Le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, reçoit la sanction royale (Article de blogue)
Le gouvernement ontarien a déposé le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, le 23 octobre...
Le gouvernement fédéral introduit d’importantes modifications aux dispositions sur les normes du travail de la Partie III du Code canadien du travail et une nouvelle loi sur l’équité salariale (Article de blogue)
Le 29 octobre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-86, Loi no. 2 portant exécution de certaines...
Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)
Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux...
Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)
Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...
La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction...
Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la Loi...
Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)
Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...
Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...