Archive

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Le gouvernement de l’Ontario présente le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, abrogeant une grande partie du projet de loi 148 favorable aux travailleurs (Article de blogue)

Le 23 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux...

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Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies (Article de blogue)

Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...

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La Cour accorde des dommages et une injonction à l’employeur pour des propos diffamatoires tenus par une ancienne employée (Article de blogue)

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts, des dommages punitifs et une injonction...

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Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ? (Article de blogue)

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la Loi...

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Le gouvernement fédéral publie un rapport sur les consultations visant la modernisation du Code canadien du travail (Article de blogue)

Les normes minimales du Code canadien du travail (« Code ») pour les salaires, les heures de travail et les autres...

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Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible? (Article de blogue)

Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...

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La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport? (Article de blogue)

Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...

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Discrimination fondée sur la citoyenneté – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend une décision clé (Article de blogue)

Dans Haseeb c. Imperial Oil Ltd. (juillet 2018), le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (« Tribunal »)...

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La Cour suprême du Canada a jugé que l’incivilité d’un avocat en salle d’audience ne peut pas constituer un manquement professionnel si elle est fondée sur une mauvaise interprétation du droit (Article de blogue)

Dans l’affaire Groia c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprême du Canada devait déterminer si la conduite vexatoire...

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Temps alloué pour aller voter : obligations de l’employeur le jour du scrutin (Article de blogue)

Une élection provinciale aura lieu en Ontario le 7 juin 2018. En vertu de la Loi électorale de l’Ontario, les...

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Un arbitre ontarien conclut que les employés ayant droit à des régimes de prestations d’invalidité de courte durée et de longue durée aux termes d’une convention collective n’ont pas droit à un congé d’urgence personnelle (Article de blogue)

Les lecteurs d’Au Point se souviendront que les modifications récemment apportées au congé d’urgence personnelle (CUP)...

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Projet de loi 203 – Proposition de nouveaux droits des employés à obtenir des renseignements sur la rémunération dans le lieu de travail (Article de blogue)

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 203, Loi de 2018 sur la transparence salariale (la Loi) le 6...

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Un arbitre réintègre une infirmière congédiée pour des commentaires critiques (Article de blogue)

Une infirmière qui a été congédiée pour avoir émis des commentaires critiques au sujet de son employeur a été...

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La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi (Article de blogue)

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario constitue un changement prometteur dans la façon dont les...

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Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi (Article de blogue)

Il est indéniable que 2017 a été une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux ont été...

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Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017 (Article de blogue)

Prestations de maternité anticipées Le projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de maternité...

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Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance? (Article de blogue)

Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adopté la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la...