Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario
Cette ressource vise à vous guider dans votre rédaction d'un avis d'action en Ontario en indiquant les éléments à y...
Archive
Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)
Le 26 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74, Loi concernant la prestation de soins de...
Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue)
Pour être admis en tant que membre du Barreau provincial, le candidat doit démontrer qu’il est de bonnes mœurs.[1] Dans...
Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptômes d'un...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients
Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de...
Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre
Le but de ce guide est de s'assurer que les fonds des clients soient consignés rapidement et avec exactitude dans les...
Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat ou avocate informe son client ou sa client que sa pratique du...
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique
Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...
La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)
La Coalition des intervenantes et intervenants francophone en justice regroupe l’Association française des...
Politique sur les services en français
Cette ressource est la politique sur les services en français du Barreau de l'Ontario.
K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés
Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...
Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 3 décembre 2015, le projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, a reçu la...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...
Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)
Cette ressources est un résumé des droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances.
Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)
Cette ressource résume le cadre législatif qui régit les droits linguistiques dans les tribunaux de l'Ontario. Elle est...
Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière criminelle des adultes et des adolescents devant la...
Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)
Ce document résume la procédure pour intenter une action civile en Ontario devant la Cour des petites créances. Il fait...
Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)
Cette ressource de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) résume la procédure pour...