Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe, présente en ces lieux depuis des temps immémoriaux. Nous reconnaissons que cette Nation est la gardienne et défenseuse traditionnelle de ce territoire et nous la remercions de son accueil. Nous reconnaissons aussi que la colonisation, le racisme et le suprémacisme blanc ont eu et continuent d’entraîner des conséquences néfastes sur les communautés autochtones.

Jurisource.ca reconnaît l’obligation des juristes d’apprendre davantage sur l’histoire des Autochtones, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités, les traditions juridiques autochtones, les relations entre l’État et les Autochtones, ainsi que les contributions des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Cet article a pour objectif de vous présenter différentes ressources qui vous permettront de mieux comprendre les réalités autochtones. Pour accéder à une ressource proposée, cliquez sur le titre.

 

Contexte législatif

1. Lois autochtones : des traditions vivantes (Article)

Avant l’arrivée des premiers Européens, les peuples autochtones disposaient d’une organisation politique et juridique qui régissait les aspects importants de leur société, tels que le territoire, le mariage, l’adoption, le commerce, le traitement des transgresseurs, etc. Les normes juridiques autochtones ont servi de cadre pour les premiers traités entre les peuples autochtones et les Couronnes européennes.

Pour découvrir certaines traditions juridiques autochtones, de même que leurs sources, consultez cet article.

 

2. Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)

La Loi sur les Indiens, LRC (1985), c I-5 est le principal texte législatif qui régit les relations entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, le statut d’Indien et la gestion des réserves. Cette loi ne s’applique pas aux Métis et aux Inuit.

Ce schéma, sous la forme d’une ligne du temps, offre un aperçu des origines de la Loi sur les Indiens. Il s’agit d’un outil qui permet aussi de comprendre comment les droits et libertés des autochtones ont été bafoués à travers le temps.

 

3. La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article)

« Avant l’arrivée des Européens, les peuples autochtones parlaient environ 90 langues. Leurs langues et leurs cultures, très vivantes, définissaient leur identité, leurs coutumes et leur spiritualité. Tout a changé lorsque les colons européens ont commencé à s’installer au pays. Un processus se résumant à l’isolement forcé et à l’assimilation s’est alors enclenché (L’hon. Pablo Rodriguez, 7 février 2019, Débats (Hansard), 380, 1015). »

Cet article présente la Loi sur les langues autochtones, un premier pas pour les communautés autochtones qui s’efforcent à préserver leurs langues.

 

Territoire

4. Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)

Ce schéma juridique présente les concepts clés concernant les droits ancestraux, dont l’acquisition d’un titre ancestral via un processus de revendication territoriale. On y aborde également la nature du titre ancestral qui est un droit sui generis.

Ce schéma juridique est également accompagné d’un document de référence qui explique plus en détail les revendications territoriales et l’obligation de consulter : Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif).

 

5. Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ?

Les manifestations en soutien au peuple Wet’suwet’en ont fait la manchette  à l’hiver 2020. Un grand nombre de personnes ont été choqués de l’injonction enjoignant la fin des blocages en opposition au projet de pipeline Coastal GasLink, dont le tracé traverse le territoire de la Première Nation Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique.

Considérant l’impact du projet de pipeline sur les revendications territoriales et de la ferme opposition des chefs héréditaires Wet’suwet’en, que doit-on penser des efforts de réconciliation du gouvernement canadien et des provinces et territoires?  Découvrez cet article intitulé « Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ? » !

 

Droits ancestraux

6. R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

M. White et M. Montour, tous deux membres de la Nation Mohawk de Kahnawà:ke, ont été reconnus criminellement coupables d’infractions en lien avec l’importation illégale d’une quantité substantielle de tabac en provenance des États-Unis. Ils demandent un arrêt des procédures, alléguant que leurs droits ancestraux et issus de traités ont été enfreints de manière injustifiable. Ils revendiquent également leur droit ancestral au commerce du tabac.

Consultez ce résumé de la décision R c Montour, de la Cour supérieure du Québec, qui modifie le test applicable en matière de reconnaissance de droits ancestraux.

 

7. R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

M. Desautel est un membre de la Lakes Tribe des Tribus confédérées de la réserve indienne de Colville établie dans l’État de Washington, un groupe successeur du peuple Sinixt. En octobre 2010, il a abattu un wapiti femelle dans la province de la Colombie-Britannique. Il a été accusé de deux violations des dispositions du Wildlife Act de la Colombie-Britannique. Malgré son admission de l’actus reus des infractions, M. Desaultel s’est défendu en invoquant le droit ancestral de chasser sur le territoire traditionnel de ses ancêtres Sinixt.

Découvrez notre résumé de l’arrêt R c Desautel qui reconnaît le droit d’un peuple autochtone se trouvant à l’extérieur du Canada de faire valoir des droits ancestraux en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

 

Travailler auprès des personnes autochtones

8. Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones

Ce guide aide les avocates et les avocats, de même que les autres intervenantes et intervenants du système juridique à en apprendre davantage sur les cultures autochtones et à comprendre l’interaction entre les ordres juridiques autochtones et le système de justice canadien.

 

9. Clientèle autochtone : réussir la première rencontre! (Cyberapprentissage)

Découvrez cette formation interactive gratuite qui vous aidera à adopter une approche favorable à la réconciliation. Elle vous permettra également d’apprendre des stratégies pour améliorer votre relation avec votre clientèle autochtone, et ainsi renforcer l’accès la justice des personnes autochtones.

Pour débuter votre apprentissage, rendez-vous ici : Cyberapprentissage!

Pour aller plus loin

10. Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Le ministère de la Justice du Canada a entrepris une étude pour mieux comprendre comment les rapports Gladue sont préparés partout au pays et comment ces documents, ainsi que les principes reconnus dans l’arrêt Gladue, sont pris en considération par les tribunaux.

Cette étude s’appuie sur une analyse contextuelle de sites Web accessibles au public et un examen de 530 décisions et arrêts publiés sur CanLII entre 2000 et 2021.

 

11. Dossier thématique : Droits autochtones

Ce dossier thématique vous aide à trouver rapidement de l’information pertinente en lien avec les droits des autochtones. Ce dossier vous permettra, entre autres, de débuter votre recherche en trouvant à un seul endroit la jurisprudence, la doctrine et la législation pertinente à ce sujet.