Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
novembre 2024
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867
Contexte historique C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération...
À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales
Introduction Comment redresser le tort des victimes de blessures dans un monde où les disparités salariales pèsent sur...
Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone?
« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots : nos...
Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel?
Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la...
16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe
Les « 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe » est une campagne annuelle qui commence le 25...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années
Cette année, le projet des modules de cyberapprentissage célèbre ses 5 ans! Ce projet de formation en ligne...
6 mythes sur les principes Gladue
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones
jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine...
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le...
