Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)
Cette décision a été traduite par des étudiants et étudiantes de l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme...
Archive
Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple d'un jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans un dossier...
Lexique sur la preuve
Ce lexique développé par le Centre de ressources en français juridique contient plusieurs termes reliés au mot...
Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de vente d'un bien-fonds a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à...
Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention de règlement et quittance mutuelle dans un dossier de location a été élaboré par le...
Défense (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une défense a été élaboré par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton. La version française a...
Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte d'une convention d'achat et de vente a été élaborée par le cabinet Prowse Chowne LLP situé à Edmonton....
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Ce mini-lexique a été créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de St-Boniface. Il porte...
« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« duty counsel » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« apparaître » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
« interférer » et « interférence » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
« imposer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en matière de litige (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Partage des biens (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...