Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012

Dans la publication “Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)”, Marie-Claude Bellemare, avocate et associée en droit de l’environnement, examine les jugements rendus dans ce domaine au cours de l’année 2012. Les décisions de ce recueil ont été rendues pour la plupart entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Sans être exhaustive, la liste comprend un résumé des principaux jugements rendus au Québec au cours de cette période ainsi que les décisions ayant un impact sur cette juridiction. L’information contenue dans la “Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)” est à jour au 31 mai 2013.