2026 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Délits intentionnels en droit de la famille Famille Documents de référence 1
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Océane M. Léla L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité (Article de blogue) Constitutionnel, Criminel / Pénal Articles de blogue 2
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Interprétation judiciaire dans les Cours provinciales, territoriales et supérieures du Canada (Étude) Droits linguistiques Documents de référence 3
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des associations de juristes d'expression française de common law Problèmes d’insolvabilité et services en français – Enjeux et défis (Étude) Accès à la justice, Droits linguistiques, Faillite / Insolvabilité Documents de référence 4
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des associations de juristes d'expression française de common law Promotion des carrières dans le domaine de la justice parmi les personnes racisées francophones (Étude) Accès à la justice, Droits linguistiques Documents de référence 5
2026 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Godoy, [1999] 1 RCS 311 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 6
2026 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Dedman c La Reine, [1985] 2 RCS 2 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 7
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Maddie Kahlon La violence familiale sans accusations criminelles : comment les tribunaux interviennent-ils en matière parentale? (Article de blogue) Criminel / Pénal, Famille Articles de blogue 8
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Wanjohi Kibicho Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies (Article de blogue) Procédure, Criminel / Pénal Articles de blogue 9
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage) Constitutionnel, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 10
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur la détermination de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 11
2026 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur la preuve (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 12
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Réseau national de formation en justice Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude) Accès à la justice, IDÉA, Droits linguistiques Documents de référence 13
2026 FR pdf Tout le Canada Auteur : Christiane Saad Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques Accès à la justice, Intelligence artificielle, Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies Documents de référence 14
2026 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les demandes fondées sur la Charte Procédure, Constitutionnel Lexiques 15
2026 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé) Criminel / Pénal, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, International, Autre(s) Schémas juridiques 16
2025 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions jurilangagières Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada Droits linguistiques, Autre(s) Documents de référence 17
2026 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A) Le droit sous algorithme : l’IA et la génération de textes juridiques au Canada (Rapport) Intelligence artificielle, Technologies Documents de référence 18
2026 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL) Autre(s) Documents de référence 19
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude) Droits de la personne, Santé Documents de référence 20
