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1372 Ressources trouvées

2025

FR / EN

web / file

Tout le Canada
Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
2

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée

Technologies, Autre(s)
Lexiques
4

2025

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
11

2024

FR

web

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
15

2025

FR

web

ON / Tout le Canada
Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille
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