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de la common law en français

1378 Ressources trouvées

2024

EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude)

Autre(s)
Documents de référence
4

2025

FR / EN

web / file

Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
9

2023

FR / EN

web / file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée

Technologies, Autre(s)
Lexiques
11

2025

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
18

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