Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé)

Il s’agit d’un résumé d’une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, M. Clement conduisait à 120 km/h dans une zone de 100 km/h, lors d’une journée pluvieuse et avec une surcharge d’environ 100 livres sur sa moto. En effectuant un dépassement en traversant la ligne médiane, un clou perfore le pneu et la passagère, Mme Clements, en subit des blessures. La question en litige est de savoir si le défendeur a été négligent en l’espèce.

 

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