R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16âŻ(RĂ©sumĂ©)
RĂ©sumĂ© dâun arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit pĂ©nalâŻÂ FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Archive
Ătude sur les obstacles Ă l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du systÚme de justice pénale dans le contexte...
Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonnĂ© doit accepter prĂ©voit que tout diffĂ©rend doit ĂȘtre tranchĂ©...
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)
RĂ©sumĂ© dâune dĂ©cision judiciaire rendue par la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...
Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)
Il sâagit dâun renvoi Ă la Cour suprĂȘme de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
MĂ©moire de l’intervenant (ModĂšle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
MĂ©moire dâappel dĂ©posĂ© par lâintervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprĂȘme du...
IBM Canada LimitĂ©e c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de dĂ©duire les prestations de retraite des dommages-intĂ©rĂȘts pour congĂ©diement injustifiĂ©
Cette ressource rĂ©sume la dĂ©cision IBM Canada LimitĂ©e c Waterman (dĂ©cembre 2013) oĂč la Cour suprĂȘme du Canada a...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
L'appelant est accusé coupable de meurtre au premier degré. Lors d'un procÚs, il demande que le jury parle les deux...
Portrait des minoritĂ©s de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Ătude)
Cette étude brosse un portrait statistique général de la minorité de langue officielle de la Colombie-Britannique en...
TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (RĂ©sumĂ©) – Rejet de la demande d’injonction dĂ©posĂ©e Ă NoĂ«l contre Mobilicity
RĂ©ussir Ă faire retirer la publicitĂ© dâun concurrent grĂące Ă une injonction interlocutoire peut se rĂ©vĂ©ler une...
R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)
Il sâagit dâun pourvoi contre un arrĂȘt de la Cour dâappel de la Colombie-Britannique portant sur lâinterprĂ©tation de...
