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2015

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SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

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SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

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SK

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

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SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

5

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SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

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8

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Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

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Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

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Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

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