2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Certificat de conclusion du vendeur lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 1
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Engagement de l’avocat lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 2
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 3
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 4
2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 5