2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Ordonnance de liquidation (Aide-mémoire)

Procédure

Documents de référence

3

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

4

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

5

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)

Procédure, Criminel / Pénal, Famille

Formations

6

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale – Briser le silence : reconnaissance des violences basées sur le genre (Formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

7

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

8

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

9

2025

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Ontario (Procureur général) c Restoule, 2024 CSC 27 (Résumé)

Droit autochtone

Résumés de décision

10

2025

FR

web

ON

Auteur : Monique Charlebois

La pratique du droit en testaments et successions (Article de blogue)

Succession et procuration

Articles de blogue

11

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

12

2025

FR

web

ON

Auteur : Amanda Scherr

Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

13

2025

FR

web

ON

Auteur : Mairyn Rackow

Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

14

2025

FR

web

ON

Auteur : Cédric Engone

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

15

2025

FR

web

ON

Auteur : Cédric Engone

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

16

2024

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

17

2025

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

18

2025

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

19

2024

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Conseil scolaire de district de la région de York c Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 2024 CSC 22 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

20