L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes
Introduction Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de...
Accès à la justice
Parler sans être entendu : les limites du droit d’employer les langues officielles devant les tribunaux
La Charte enchâsse plusieurs droits et libertés qui protègent le statut des deux langues officielles, le français et...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Impacts de la COVID-19 sur les professions du droit : défis et opportunités
La pandémie COVID-19 a fondamentalement changé l’ordre juridique, économique et social du monde entier. Dans la...
Faire valoir ses droits mais à quel prix ? : Critique et recommandation de modification à la Loi canadienne des droits de la personne
Introduction La Loi canadienne sur les droits de la personne[1] (« Loi ») donne effet au principe du droit des...
Tribunaux: des lacunes subsistent dans l’information destinée aux minorités de langue officielle
«Nos deux langues officielles sont au cœur de l’identité canadienne. Il est de la responsabilité de tous les...
La justice doit être rendue, même en temps de crise
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences
Le Programme de pratique du droit (PPD) existe depuis six ans, mais peu de personnes connaissent réellement sa...
L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous?
Les services juridiques sont déclarés essentiels Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la fermeture...
Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
Don de sang : un cas de refus
Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à...
