R v Bush, 2010 ONCA 554 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de la décision R v Bush, 2010 ONCA 554. Dans l’affaire R v...
Archive
Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Costello v Costello, 2012 ONCJ 399 produite par le Centre de...
Climans c Latner, 2020 ONCA 554 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2019 ONCA 306, produite par le Centre de...
Choquette c Choquette, 2019 ONCA 306 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2019 ONCA 306, produite par le Centre de...
Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Choquette v Choquette, 2018 ONSC 1435, produite par le Centre de...
Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303, produite par le Centre de...
Lexique de la violence familiale
Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français)
Selon une déclaration, les intimés ont autorisé et conduit une opération secrète pour arrêter l'introduction de...
M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mère d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mère de la...
Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur a acheté un intérêt dans deux sociétés dentaires. Plus tard, il a été diagnostiqué avec une dépression et...
Lexique des lois et des règlements de l’Ontario
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire où un individu divorcé souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille...
Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décès, aux enfants vivants qui...
Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte)
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français)
Le défunt avait une phobie de prendre l'avion. Avant un vol, il a donné les clés et l'enregistrement de sa voiture au...
Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur, âgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lègue l'ensemble des biens au conjoint...
Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...