Droit de l’emploi
Le droit de l’emploi régit la relation entre les employeurs et les employé.e.s. Le droit de l’emploi régit notamment :...
Dossiers thématiques
Protection de l’enfance
Recension de la législation, de publications et de ressources en matière de protection de l'enfance dans les provinces...
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Droit des réfugié·es
Recension de la jurisprudence clé, de la législation et des règlements en droit des réfugié·es. Ce dossier thématique...
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Droits des autochtones
Recension de la législation, de la jurisprudence et de ressources connexes sur le droit canadien applicable aux...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Droit pénal
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Recension de la législation, de la jurisprudence sur les mesures extrajudiciaires, la preuve et la procédure, la...
Droit de l’immigration
Recension de la jurisprudence clé, la législation, la doctrine, ainsi que les différentes ressources portant sur divers...
Testaments et successions
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions...
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit administratif incluant...
Droit de la faillite et insolvabilité
Recension de la jurisprudence clé, des lois et des règlements fédéral et provinciaux ainsi que du code de déontologie...
Droit de la famille
Recension de la jurisprudence clé et de la législation associées à l’adoption, les contrats familiaux et les...
Cours des petites créances
Recension des guides de procédures, des formules ainsi que des lois, règles et règlements pour les cours des petites...
