Un procès secret dévoilé (Article de blogue)
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Archive
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Jurisprudence pancanadienne (Recueil)
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)
Ce document de travail vise à allier l'amour du juge Gille Renaud pour la littérature avec son pain quotidien, à savoir...
Les techniques de plaidoirie selon Corneille – Le Cid (Article)
Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...
Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1900 à 1910 (Article)
Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...
Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)
Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...
Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)
Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...
Clés de la rédaction (Banque terminologique)
L’outil Clés de la rédaction est une ressource qui fournit des réponses à vos questions sur la grammaire, la...
Les techniques de plaidoirie selon Shakespeare – Macbeth (Article)
Ce document de travail vise à allier les intérêts du juge Gilles Renaud de tous les jours portant sur la littérature...
Les techniques de plaidoirie selon R.L. Stevenson – Le maitre de Ballantrae (Article)
Dans ce document, le juge Gilles Renaud explique et justifie pourquoi l’avocate qui plaide tire immense profit à lire...
La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale (Article)
L’objectif de ce document est de fournir une vue d’ensemble des grands thèmes qui se dégagent de la jurisprudence de la...
La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt (Article)
Ce document s’agit d’une tentative d’analyser les enseignements de la Cour canadienne de l’impôt portant sur la preuve...
La preuve du comportement : Clarke c Edinburgh and District Tramways Co. et Le contrat de mariage de Balzac (Article)
Ce document de travail vise à jeter un éclairage utile quant à la question du poids que les juges devraient...
La preuve du comportement – Cour d’appel de l’Ontario et La maison du chat-qui-pelote de Balzac (Article)
L’objectif que le juge Gilles Renaud poursuit dans le cadre de cette communication est de revoir en enfilade bon nombre...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique présente l’emploi des termes invoquer et...
La preuve du comportement : Eugénie Grandet de Balzac (Article)
Ce document de travail a pour objectif de prêter main-forte aux plaideurs qui doivent appuyer ou infirmer la...
Les techniques de plaidoirie (Articles) – Juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe deux articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la plaidoirie. 1....
« manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource est un point de langue portant sur les termes utilisés dans le Code criminel du Canada pour désigner un...
La preuve du comportement (Articles) – Juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe des articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la preuve du...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration
Cette ressource est une liste de contrôle de la gestion du risque pour les administrateurs de conseils...
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité
Cette ressource de LAWPRO est un guide sur l’utilisation de l’assurance de titres en toute...
Liste de contrôle de la vidéoconférence
Cette ressource est une liste de contrôle pour les avocats qui fournissent des services juridiques par vidéoconférence....
Lettre-type de non-engagement (Modèle d’acte)
Cette ressource du Barreau de l’Ontario est un modèle d'une lettre de non-engagement pour les...