Justice pĂ©nale, droit des autochtones et lutte contre l’impunitĂ© en Colombie: une difficile Ă©quation (Rapport)
Cette ressource est un rapport dâobservation du procĂšs des prĂ©sumĂ©s auteurs du meurtre d'Edwin Legard en 2009.
Archive
ĂgalitĂ© et autonomie : le passĂ©, le prĂ©sent et l’avenir de l’article 16.1 (VidĂ©o) – Colloque du 16 mars 2013
Le 16 mars 2013 a eu lieu Ă la FacultĂ© de droit de l'UniversitĂ© de Moncton un colloque intitulĂ© «ĂgalitĂ© et autonomie :...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis
La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprĂȘme du Canada depuis l’adoption du Code civil du QuĂ©bec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutÎt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
Université en français à Ottawa : une garantie juridique (Article)
Ce texte examine les consĂ©quences de lâobtention de la dĂ©signation partielle de lâUniversitĂ© dâOttawa en vertu de la...
L’adoption coutumiĂšre en milieu autochtone (Rapport)
Ce rapport explique lâadoption coutumiĂšre et tente de dĂ©terminer comment lui faire une place au sein des lois du QuĂ©bec.
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (RĂ©sumĂ©) – Un rendez-vous ratĂ© avec lâhistoire
La Loi linguistique de l'Alberta permet à la législature de la province d'édicter ses lois en anglais seulement. Les...
Lâarticle 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertĂ©s : le droit Ă lâĂ©galitĂ© des communautĂ©s linguistiques (Article)
Ce texte analyse la portĂ©e de lâarticle 16.1 de la Charte des droits et libertĂ©s.
Pour que la tempĂȘte ne sâĂ©tende jamais hors du verre dâeau : rĂ©flexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)
Ce texte examine les enjeux liés à la définition du phénomÚne religieux dans le monde et les critÚres établis par les...
Gigliotti c Conseil d’administration du CollĂšge des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (RĂ©sumĂ©)
Résumé de la décision Gigliotti c Conseil d'administration du CollÚge des Grands Lacs de la Cour supérieure de justice...
R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un rÚglement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)
La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...
Droit pénal
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thÚmes en droit pénal incluant la...
Droit administratif
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thÚmes en droit administratif incluant...
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusĂ©s d’infractions civiles du droit Ă un procĂšs avec jury est dĂ©sormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette derniÚre a...
La Cour suprĂȘme a jugĂ© que les barreaux de la Colombie-Britannique et de lâOntario avaient le pouvoir de refuser dâaccrĂ©diter une facultĂ© de droit qui aurait obligĂ© les Ă©tudiants Ă respecter un code de conduite imposant des limites en matiĂšre de comportements sexuels (Article de blogue)
Dans la dĂ©cision Trinity Western University c Barreau du Haut-Canada[1], la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur le...
Le nerf de la guerre : lâargent (Article de blogue)
Au moment mĂȘme oĂč commence lâappel de la commission scolaire de langue française de Colombie-Britannique, interjetĂ© par...
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)
Depuis 150 ans, la fĂ©dĂ©ration canadienne tire sa lĂ©gitimitĂ© dâune constitution dont la majoritĂ© des textes, notamment...
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprĂȘme du Canada oblige le Yukon Ă respecter les traitĂ©s modernes (Article de blogue)
Dans lâaffaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon, la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur le rĂŽle des tribunaux...
La Cour suprĂȘme du Canada confirme que lâamĂ©nagement dâun centre de ski sur le territoire dâune PremiĂšre Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)
Dans lâaffaire Ktunaxa Nation, la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et administratifs...
Obligation constitutionnelle de consulter : Ă qui le devoir ? (Article de blogue)
Le 26 juillet 2017, la Cour suprĂȘme du Canada a rendu une dĂ©cision sur lâobligation de la Couronne de consulter les...
