R c Fraser – Demande de réparation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés(Module de cyberapprentissage)
Ce module de 25 à 35 minutes vous transporte à Lethbridge pour un dossier d’introduction par effraction dans lequel...
Archive
La violence symbolique de l’État: une lecture bourdieusienne de l’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda (Article de blogue)
L’arrêt Québec (Procureur général) c Kanyinda, rendu le 6 mars dernier, a surtout été présenté comme une décision...
Québec (Procureur général) c Kanyinda, 2026 CSC 7 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité (Article de blogue)
Cet article occupe une place centrale dans le droit constitutionnel canadien. Entré en vigueur en 1985, il garantit à...
Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant une...
Lexique sur les demandes fondées sur la Charte
Ce document « Lexique sur les demandes fondées sur la Charte / Lexicon on Charter applications » est un outil bilingue...
R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)
L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant...
La disposition de dérogation de la Charte (Étude)
La disposition dite de dérogation, c’est-à-dire l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés ...
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés? (Article)
Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de...
John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS En Saskatchewan,...
Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)
De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif diffère selon que...
R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé)
R c Keegstra, est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel. FAITS Pendant plusieurs...
L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)
Le 8 avril 1875 marque la création de la Cour suprême du Canada (CSC), l’unique tribunal de dernière instance à la fois...
Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)
Comme le Canada compte deux langues officielles on trouve quatre auditoires du droit (à tout le moins en droit privé) :...
Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)
En raison de son évolution historique, le Canada possède deux grandes traditions juridiques : le droit civil et la...
Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)
Cette ressource du ministère de la Justice Canada présente une ligne du temps retraçant l’histoire du bijuridisme au...
Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)
Dans cet article de la Bibliothèque du Parlement, vous découvrirez les origines et la signification de l’expression «...
Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant...
