Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
Quelle est l’importance d’un droit inscrit dans la Constitution ou plus particulièrement d’une garantie linguistique...
Archive
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’une décision sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. En...
Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé)
Le ministre de l'Éducation du Nouveau-Brunswick a décidé de mettre progressivement fin au programme d'immersion précoce...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
Les droits scolaires (Analyse / Lexique)
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est la première disposition constitutionnelle à reconnaître...
Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)
Le 19 juin 2008, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé la création d’un nouveau...
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)
La Loi sur les écoles publiques du Manitoba est la loi qui régule les écoles publiques dans la province du Manitoba....
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt est rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)
Les Forces canadiennes ont refusé d'affecter le lieutenant Liebmann au poste d'adjoint administratif du commandant au...
Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)
Cette ressource offre une analyse de la Loi linguistique de l'Alberta ainsi que du contexte historique entourant son...
Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Cette ressource présente une analyse de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest adoptée en...
Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
La Loi sur les langues du Yukon vise à étendre la reconnaissance du français au Yukon et à reconnaitre l'importance des...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...
R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)
Dans cette affaire, la cour suprême du Canada se prononce sur l'existence et l'étendue des droits linguistiques en...
R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)
Les demandeurs déposent une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario demandant que certaines...
Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé)
La Commission de restructuration des services de santé a ordonné à l'hôpital Montfort, le seul établissement de santé...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le Règlement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2008 YKCA 4 (Résumé)
Le 18 septembre 2007, la Cour d’appel dans l’affaire Halotier a définit l’étendue du bilinguisme judiciaire devant les...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2007 YKCA 12 (Résumé)
Les Rules of Court du Yukon sont uniquement disponible en anglais. L'appelant soutient qu'il n'a pas bénéficié d'une...
Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – Suprématie législative ou suprématie judiciaire
Le 9 décembre 2004, la Cour suprême du Canada rend son avis consultatif dans le Renvoi relatif au mariage entre...
Charlebois c Mowat et Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant, M. Charlebois, conteste la constitutionnalité d’un arrêté municipal pris en anglais...
Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)
En rendant ses décisions, un juge devrait de plus en plus se laisser guider par des considérations politiques et...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)
Dans cette affaire, le tribunal doit déterminer l’endroit où se déroulera le procès de l’inculpé. Ce dernier est accusé...
Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)
Dans l’affaire Blaikie de 1979, la Cour doit répondre à la question suivante : Les articles 7 à 13 de la Charte de la...
