R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
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Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique brièvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...