Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Archive
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Nunavut.
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...
Lois linguistiques du Canada (Annotées)
L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales («...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...
R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt R c Reeves concernant la saisie abusive en vertu de l'article 8 de la Charte...
R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)
Ce texte s’interroge sur l’admissibilité des non-ayants droit à l’école francophone en vertu de l’article 23 de la...
Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.