Archive

Consulter cette ressource

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Cette ressource est un résumé de la décision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprême du Canada commente...

Consulter cette ressource

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Dans cette affaire, pour excès de vitesse l'accusée a comparu sans être représentée par un avocat pour l’interpellation...

Consulter cette ressource

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Dans cette affaire, un prélèvement a été effectué sur les parties intimes du défendeur sans mandat, suite à des...

Consulter cette ressource

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Le présent pourvoi porte sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui permet au ministre de la...

Consulter cette ressource

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations

Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...

Consulter cette ressource

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application aux territoires

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo

Cet article présente les points à retenir de cette décision rendue par la Cour suprême du Canada. On y traite de...

Consulter cette ressource

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article premier de la...

Consulter cette ressource

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Séance annuelle

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application de la Charte

Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés,...

Consulter cette ressource

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Clause dérogatoire

Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Primauté de la Constitution

Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(1) de la Constitution du Canada, incluant la doctrine et...

Consulter cette ressource

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve

L’article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés porte sur l'intervention des tribunaux s'il y a eu négation...

Consulter cette ressource

Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 25 de la Charte...

Consulter cette ressource

Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

Consulter cette ressource

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais

L’affaire R c Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de l’Alberta...

Consulter cette ressource

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif

Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...

Consulter cette ressource

L’organisation des tribunaux canadiens (Schématisé)

Cette ressource en droit judiciaire et en droit constitutionnel est une schématisation qui traite de l’organisation des...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.

Consulter cette ressource

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.