Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Deux jeunes en état d'ébriété ont volé une voiture d'un garage commercial dans un petit village en Ontario. L'un d'eux...
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Cette ressource est un modèle de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions. Cette ressource a été créée par le...
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Résumé de la décision Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie) de la Cour suprême du Canada...
Résumé de la décision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprême du Canada en droit...
Ce document est un résumé de la décision Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 rendue par la Cour suprême du Canada. La...
Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...
Il s'agit d'un modèle de contre-offre envoyé par le vendeur en réponse à une offre d'achat faite sur une propriété par...
Ce document est un résumé de la décision Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd rendu par la Cour suprême du Canada....
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada tranche la question suivante : Est-ce que les hôtes sociaux qui invitent...
Il s'agit d'un résumé d'une décision portant sur le droit des délits rendue par la Cour suprême du Canada. Dans cette...
Dans cette affaire, M. Mustapha poursuit la compagnie Culligan après avoir constaté la présence d'une mouche morte...
Bhasin et Hrynew sont des administrateurs d'inscriptions pour une compagnie (Can-Am) qui commercialise des plans...
Il s'agit d'un résumé d'un arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit des contrats et plus...
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?