« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
Archive
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
« définition » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique sur le terme « définition » a été préparé par le Centre de ressources en français...
Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)
Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)
Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...
Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.
Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
Cette ressource est l’exemple d’un avis de motion en matière de préjudice personnel contenant une section indiquant le...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d’une quittance finale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle...
Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...
Quittance générale (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle d'une lettre de quittance générale et inclut un...
Quittance et indemnité (Modèle d’acte)
Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du...
Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique
Cet extrait souligne les embûches les plus communes lors de la rédaction d’un contrat et propose des modèles de...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)
Cette ressource est une vidéo qui illustre les faits de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Cette décision a été...
Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)
Cette vidéo porte sur l’alcool et la responsabilité. Elle présente les faits de l’affaire Jordan House c Menow ainsi...
Formation sur les voies de fait (Vidéo)
Cette vidéo, sous forme de sketch humoristique portant sur les délits civils, permet de mieux comprendre les...
Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Il s’agit d’une décision rendue par une...
Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Boutcher v Stewart ainsi...
Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision en responsabilité civile délictuelle intitulée Cook v Lewis ainsi que...
Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)
Cette vidéo présente les faits d'une décision de 1828 en responsabilité civile délictuelle intitulée Bird v Holbrook...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
