Mesures extrajudiciaires (Fiche d’information)
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
Archive
Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui s’intitule “sens dessus dessous”. Cette technique invite le juge à...
L’article 718(a) du Code criminel : Dénoncer un comportement illégal (Analyse)
L’objectif de cette article est de décortiquer les dispositions du Code criminel portant sur le choix de la peine.
Le juge Gilles Renaud s’explique sur le choix de la peine (Article) – Première leçon, il s’agit d’un art délicat !
Ce texte vise à appuyer les efforts du plaideur à se perfectionner au stage du choix de la peine. Il s’agit donc de...
Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l’arrêt Gladue (Rapport)
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en matière de terrorisme et de sécurité nationale.
Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics (Article)
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)
Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles...
R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...
Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le...
Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)
L’objectif de l'article est d'examiner l'impact de la décision Beaulac en matière criminelle. Depuis l’arrêt Beaulac,...
R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)
L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....
R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...
Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)
Il s’agit d’un renvoi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)
Justin Bourque a quitté son domicile vêtu d’un habit de camouflage et transportant des munitions, deux armes à feu et...
La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)
La criminalité des adolescents en général – et à plus forte raison lorsqu’elle est violente – est une source importante...
Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)
La présente étude traite des enjeux liés à la cybercriminalité. En plus de présenter une définition de ce concept, on y...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)
Cette ressource examine la prostitution par pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas,...
Lexique sur l’ivresse au volant
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matière criminelle.
Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français)
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...