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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
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Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)
Il existe de nombreuses idées préconçues concernant la vitesse. De « suivre le flux de la circulation » à « tout le...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus
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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
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La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)
Cet article présente la défense de non-responsabilité criminelle et illustre les tensions complexes entre justice,...
R c Brunelle, 2024 CSC 3 (Résumé)
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Plaidoyers de culpabilité (Module de cyberapprentissage)
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Lexique sur la preuve
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Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes
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Comprendre ce que vivent les femmes et les filles autochtones en matière de victimisation et de violence
Les taux plus élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones ne peuvent pas s’expliquer pleinement par...
R c Tayo Tompouba, 2024 CSC 16 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit pénal FAITS Monsieur Tayo Tompouba est un francophone...
Modules de cyberapprentissage – Retour sur les 5 dernières années (Article de blogue)
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La formation des policières – Série d’articles
Dans cette nouvelle série d'articles, l'Honorable Gilles Renaud offre une analyse sur les apprentissages que les...
Démystifier les principes Gladue (Module de cyberapprentissage)
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6 mythes sur les principes Gladue (Article de blogue)
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
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Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre plus de 240 termes portant sur la terminologie juridique des enquêtes...
Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution
Note terminologique – Mise à jourDepuis octobre 2025, la terminologie juridique a été modifiée : le terme «...
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Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel
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Lexique sur les infractions d’ordre sexuel
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Leçons pour les détectives – Série d’articles
L’honorable Gilles Renaud s’intéresse vivement à la formation des enquêtrices, et a signé 36 documents de travail ayant...