Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)
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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)
Présentation du lexique juridique d'un engagement Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
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« manquement à une ordonnance » (Terminologie)
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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« mandat » (Terminologie)
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R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)
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Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
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Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)
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R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
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Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
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R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
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« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...