« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Archive
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à l’égalité
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...
Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Fouilles, perquisitions et saisies
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Détention arbitraire
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits démocratiques des citoyens
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)
Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...
Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)
Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matière de rédaction inclusive qui tiennent compte de...
Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de circulation et d’établissement
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche
Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...
Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle
Ce guide a pour but d’aider les cabinets juridiques à se doter des ressources nécessaires pour respecter les Normes de...
Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)
Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...